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Conditions générales de vente Toc de mac

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'tocdemac.com'. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du site tocdemac.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site tocdemac.com constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).

  1. Objet
  2. Tocdemac.com
  3. Information sur les produits
  4. Prix et facturation
  5. Délais de fabrication et délais de livraison
  6. Problèmes de livraison
  7. Compte client et Commande
  8. Disponibilité des produits
  9. Paiement
  10. Sécurité
  11. Faculté de rétractation, remboursement
  12. Propriété intellectuelle
  13. Responsabilité
  14. Clause de réserve de propriété
  15. Protection des données nominatives
  16. Droit applicable, litiges

1. Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par tocdemac.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. tocdemac.com

tocdemac.com est un site détenu par la EURL TOC DE MAC. Toc de mac est une marque déposée par Marie-Paule FALLONI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le RCS 790 729 677 000 19 APE :1813Z. Son siège social est situé au 6 Rue François Pietri 20090 AJACCIO.

tocdemac.com s'adresse en premier lieu aux particuliers et professionnels (société, association, administration...). Les prix y sont affichés en TTC un taux de TVA de 20%

3. Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur tocdemac.com sont des produits textiles et/ou des coupes sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par Toc de mac dans les fiches produits.

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site tocdemac.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 tocdemac.com décrit et présente les produits en vente sur tocdemac.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de toc de mac ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de toc de mac ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de tocdemac.com ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de toc de mac serait engagée.

Toc de mac se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures.

4. Prix et facturation

4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.

4.2 tocdemac.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5. Délais de fabrication et délais de livraison

5.1 Le délai de fabrication normal est indiqué avant la validation de la commande. Le client est ainsi informé du temps de fabrication de sa commande.

Le délai de fabrication est pris en compte à partir du moment où la commande est dite réglée par le client (que ce soit par un règlement au comptant ou à réception de facture). Ces délais de fabrication normaux sont applicables sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.

Aucun remboursement du surcoût de fabrication ne pourra être demandé si la date de livraison indiquée est dépassé. Seul un dépassement du délai de fabrication par Toc de mac entraînera automatiquement un remboursement à la hauteur du dépassement.

5.2 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de tocdemac.com à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client a la possibilité de venir lui-même récupérer sa commande.

5.3 Les livraisons sont effectuées dans un délai qui est choisi par le client entre 0 et 2 jours (en France Métropolitaine) selon le type de transporteur choisi. Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'addresse suivante.

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Marie-Paule FALLONI

Résidence 1ER CONSUL C2

RUE DE CANDIA

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5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.

6. Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de tocdemac.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à tocdemac.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact@tocdemac.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.

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Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par tocdemac.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse contact@tocdemac.com ou par courrier postal à l'adresse suivante.

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Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à tocdemac.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de tocdemac.com. Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de tocdemac.com.  Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture d'expédition.

7. Commande

7.1 Réalité de la commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque tocdemac.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande et/ou par un courrier postal à l'adresse postale de facturation mentionnée par le client.

8. Disponibilité des produits

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Toc de mac. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de tocdemac.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 tocdemac.com ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'innondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

9. Paiement

9.1 tocdemac.com propose un certain nombre de moyen de paiement. Les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire ou compte paypal

Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD.

9.3 Paiement par chèque

Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.

9.4 La commande ne sera considérée effective par tocdemac.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

9.5 tocdemac.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Le délai de fabrication ne sera compté qu'à partir de la réception des éléments demandés par tocdemac.com au client. Le client en sera informé par courrier électronique.

tocdemac.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

10. Sécurité

Notre site intègre le système de sécurisation de type SSL via le système PAYPAL, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d'une commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de vérifier votre identité.

11. Faculté de rétractation, remboursement

11.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

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Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels mais aussi l'utilisation de motifs proposés par Toc de mac  sur des articles non adaptés. Par exemple, l'impression d'un motif "femme enceinte" sur des articles non spécifiquement conçus pour des femmes enceintes ou bien l'impression d'un motif pour bébé sur un article pour adulte.

11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de tocdemac.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à contact@tocdemac.com. A réception de la demande de rétractation, le service Client de tocdemac.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

12. Propriété intellectuelle

Le site tocdemac.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

13. Responsabilité

tocdemac.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

14. Clause de réserve de propriété

14.1 Les produits commandés sur le site tocdemac.com restent la propriété de Toc de mac jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par tocdemac.com

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

15. Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par Toc de mac lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de TOC DE MAC a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@tocdemac.com, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.

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16. Droit applicable, litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 23/10/2015 à 12H00.

Politique de confidentialité du site TOC DE MAC

Le site www. tocdemac.com et l’ensemble des informations et matériels qu’il contient sont gérés par toc de mac /Marie-Paule FALLONI RES PRINCE IMPERIAL 6 RUE FRANCOIS PIETRI 20090 AJACCIO CORSE DU SUD FRANCE

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel contact@tocdemac.com ou nous appeler au 04 95 28 76 92.

Les dispositions qui suivent (la «politique de confidentialité») s’appliquent concurremment avec les conditions d’utilisation du site www. tocdemac.com

 

1. Acceptation

www. tocdemac.com s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site www. tocdemac.com. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations, notamment aux sites des sections www. tocdemac.com, de partenaires ou de tiers. Le site www. tocdemac.com peut contenir des liens vers les sites de ces autres parties, mais ces derniers peuvent être régis par leur propre politique de confidentialité.

En utilisant le site www. tocdemac.com, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité. www. tocdemac.com se réserve le droit de modifier les dispositions de sa politique de confidentialité; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Dans ce cas, votre utilisation du site www. tocdemac.com sera soumise aux nouvelles dispositions de la politique de confidentialité.

 

2. Quelles informations réunissons-nous et conservons-nous?

Le type et la quantité d’informations que nous recevons et stockons dépend de la manière dont vous utilisez le site www. tocdemac.com. Vous pouvez accéder à la plupart des pages du site www. tocdemac.com sans indiquer qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel. Nos serveurs recueillent des informations de session (logs) anonymes lorsque des utilisateurs consultent le site www. tocdemac.com. Ces informations servent à compiler des statistiques, par exemple pour savoir à quel moment le site www. tocdemac.com a reçu des visites, quelles sont les pages qui envoient des internautes sur le site www. tocdemac.com, quel type de navigateur est utilisé par les visiteurs et quelles sont les pages consultées. Ces statistiques nous aident à comprendre comment le site www. tocdemac.com est utilisé et nous fournissent de précieuses informations pour l’améliorer.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels (tels que le nom de famille, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou le courriel) sur le site www. tocdemac.com, sauf si vous décidez de nous les fournir – par exemple lorsque vous achetez un article sur www. tocdemac.com, lorsque vous demandez des informations sur www. tocdemac.com, ou lorsque vous vous abonnez à nos mises à jour électroniques. Les renseignements personnels que vous indiquez sur le site www.tocdemac.com demeurent confidentiels et sont conservés de manière sécurisée. Ils ne sont stockés que pendant le temps nécessaire au but pour lequel ils ont été transmis. Les informations que vous fournissez ne seront ni vendues ni louées. Elles ne seront pas non plus partagées avec des tiers, sauf si nous avons votre permission de le faire. Mais nous pouvons être amenés à les divulguer si la loi nous y oblige ou dans les circonstances suivantes:

A) Adhésion à www.tocdemac.com: lorsque vous demandez des informations sur au site www.tocdemac.com ou vous abonnez à nos mises à jour électroniques, il se peut que nous transmettions vos coordonnées au bureau de www.tocdemac.com. Il est possible que ce dernier vous envoie ensuite des informations sur ses activités en particulier, et sur celles www.tocdemac.com en général.

B) Hébergement et traitement: le site www.tocdemac.com est hébergé par un tiers, fournisseur de services. Nous pouvons également charger des tiers de traiter les demandes des internautes qui souhaitent des informations sur l’adhésion au site www.tocdemac.com; de traiter pour notre compte les demandes des utilisateurs qui ont choisi de s’abonner à nos mises à jour électroniques; ou de traiter les commandes de rapports. Tous ces tiers fournisseurs de services ne traitent vos informations personnelles que pour le compte de www.tocdemac.com et ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité.

C) Traitement du paiement et fraude: pour organiser le paiement, les coordonnées de votre carte de crédit peuvent être divulguées aux établissements bancaires. En cas de soupçon de fraude, vos coordonnées peuvent être divulguées dans le seul but de procéder à des vérifications supplémentaires.
 

3. Comment utilisons-nous les informations collectées?

Votre courriel et les autres renseignements vous concernant sont conservés par www.tocdemac.com (et s'il y a lieu par des bureaux ou sections de www.tocdemac.com) et ses fournisseurs de services dans un environnement sécurisé. Ils ne sont utilisés que pour traiter vos commandes de rapports, pour répondre à vos demandes lorsque vous souhaitez des informations sur www.tocdemac.com, pour vous faire parvenir des renseignements sur www.tocdemac.com  et ses activités (y compris sur les activités des bureaux ou sections www.tocdemac.com), et pour vous envoyer les mises à jour électroniques auxquelles vous êtes abonné(e).
Il est possible que nous recevions des informations personnelles à votre sujet, provenant de tiers ou de sites Internet appartenant à des tiers. Par exemple, nous pouvons parrainer un site (ou un widget sur le site d’un tiers) sur lequel il vous est proposé de fournir des informations personnelles, qui sont partagées avec le site en question.
Les informations personnelles fournies sur le site www.tocdemac.com peuvent être conservées et traitées sur des serveurs aux États-Unis. Les lois de ce pays relatives à la protection des données personnelles ne sont pas toujours aussi strictes que celles qui sont en vigueur dans l’Union européenne ou dans d’autres États, mais le traitement de vos informations par www.tocdemac.com et ses fournisseurs de services est soumis à la législation française sur la protection des données personnelles et protégé par des mesures de sécurité adéquates.

 

4. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
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Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur www.allaboutcookies.org (en anglais).

 

5. Accès à vos informations personnelles

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, il est possible que vous disposiez d’un droit d’accès aux informations que nous détenons à votre sujet, du droit de corriger ces informations ou, dans certaines circonstances, du droit de vous opposer à ce que nous traitions ces informations. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter:

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Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel : contact@tocdemac.com.


Conditions d’utilisation du site www.tocdemac.com

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. En utilisant le site www.tocdemac.com, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

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3. Droit d’auteur et marques déposées

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5. Sécurité

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7. Respect de la vie privée

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8. Législation applicable

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